Bernadette Verdeil

De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Premier Avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Premier avocat général
X
Directrice des services de greffe et secrétaire Générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Premier avocat général
X
Directeur des services de greffe judiciaires et secrétaire général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Bernadette VERDEIL
(AZAS)
Objet:
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2016-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 4ème arrondissement"
suppleant
JUSB1603224A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Janvier 201628/01/2016
De: Verdeil (Bernadette), épouse Azas
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000613219(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Verdeil (Bernadette), épouse Azas
greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (4e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Rocchi
suppleant
JORFTEXT000000172139(source JORF)
nomination
09 Juillet 199109/07/1991